Intervention de Danièle Obono

Merci beaucoup, monsieur le président. Nous proposons cet amendement car nous estimons, madame la rapporteuse, que le CESEDA mérite mieux qu'une simplification : une remise à plat. C'est ce que réclament beaucoup d'associations, de magistrats et d'avocats que nous avons entendus comme vous, même si vous avez choisi de ne retenir qu'une partie de ce qu'elles et ils disaient.

Nous estimons que les conditions d'examen de ce texte, dans lequel vous avez sciemment mélangé la question du droit d'asile et celle de la politique migratoire, ne permettaient pas d'engager un véritable débat sur le CESEDA. Nous l'avons dénoncé depuis le départ, donc ne nous faites pas maintenant le reproche de ne pas mesurer l'importance de cette réforme.

En mettant à la fin du projet de loi un article qui, subrepticement, encadre soi-disant la simplification du CESEDA par ordonnances, vous déniez au Parlement le droit de débattre et d'assumer cette politique. Une ordonnance, par définition, donne un blanc-seing et ne permet pas au Parlement de discuter dans de bonnes conditions. Nous n'acceptons pas cette manière de faire ; c'est pourquoi nous présentons cet amendement qui exige le respect du débat parlementaire.