Intervention de François de Rugy

Quant au bilan à dresser, nous le ferons sans aucun doute – je suis prêt à le faire avec vous, comme avec tout autre député qui le voudra, sur la procédure suivie pour ce texte comme pour tous les autres. Vous savez que ce chantier est ouvert et qu'il fera bientôt l'objet de propositions de réforme.

Revenons-en au fond. Quel est l'avis de la commission ?