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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Madame la présidente de la commission, vous me confirmez donc que vous avez bien défendu l'amendement no 440 , accepté par la commission lors de sa réunion dans le cadre de l'article 88 ?

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