Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Madame la présidente de la commission, vous me confirmez donc que vous avez bien défendu l'amendement no 440 , accepté par la commission lors de sa réunion dans le cadre de l'article 88 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.