Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous recevons Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, qui est, vous le savez, une experte des collectivités territoriales.

Cette délégation a été créée par l'Assemblée nationale à la fin du mois de décembre dernier. Nous sommes donc au tout début de nos travaux, même si nous avons déjà mené une dizaine d'auditions. La délégation a décidé de traiter deux sujets en priorité cette année : d'une part, la fiscalité locale, en vue du projet de loi de finances et surtout de l'importante réforme de la fiscalité locale qui est en train de se dessiner ; d'autre part, la révision constitutionnelle que nous examinerons bientôt. Nous avons lancé deux missions « flash » qui rendront normalement leurs conclusions la semaine prochaine : la première porte sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et la seconde sur l'expérimentation et la différenciation territoriale – il y a une forte demande en la matière, mais un cadrage est nécessaire afin d'éviter les excès.

Nous souhaitons notamment vous entendre sur un certain nombre de sujets d'actualité. L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, anciennement Association des régions de France (ARF), viennent de publier un communiqué de presse relatif à la contractualisation, selon lequel le discours du Gouvernement ne correspondrait pas tout à fait à ses actes. S'agissant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), je tiens à préciser que les engagements ont été tenus dans la mesure où l'on observe globalement une stabilité par rapport à l'année dernière, mais quelques communes font remonter des écarts assez significatifs. Nous aimerions donc avoir quelques éléments d'explication.