Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, président :

On est quand même assez surpris par l'évolution de certaines dotations. Environ 1 000 communes, ce qui n'est pas négligeable, perdent plus de 25 % de leur DGF globale. Ne faudrait-il pas instaurer des planchers et des plafonds, comme pour la part forfaitaire de la DGF, afin d'amortir les écarts d'une année à l'autre ? On connaît début avril le montant versé, alors que le budget est quasiment voté dans les communes : ce n'est pas toujours facile à digérer.

Il y a par ailleurs un effort de communication à réaliser, quelles que soient les évolutions, à la hausse ou à la baisse. Nous arrivons à un moment critique où il faut s'appeler Christine Pires Beaune pour saisir ce qui se passe – et même elle éprouve parfois quelques difficultés. (Sourires.) Des efforts d'explication et d'accompagnement mériteraient d'être faits, par la direction générale des collectivités locales (DGCL) ou par d'autres acteurs. Certains élus m'ont dit qu'ils allaient faire appel à des cabinets pour essayer de comprendre les évolutions.

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