Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il est vrai que plus une collectivité est proche du citoyen, plus elle tient à conserver son autonomie fiscale, car l'élu est jugé en fonction des services liés à l'impôt. C'est moins vrai pour le département et encore moins pour la région, car les citoyens ignorent souvent le montant de leur contribution au fonctionnement de ces collectivités et la nature de leurs compétences. L'autonomie fiscale peut donc se justifier dans le cas de la commune sans que ce soit forcément le cas pour les autres collectivités.

La définition actuelle de l'autonomie financière est quelque peu dévoyée : cette autonomie a progressé au fil du temps, depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2003, alors que les collectivités éprouvent le sentiment qu'elle a reculé puisque des impôts nationaux et autres impôts pour lesquels elles n'ont pas de liberté de taux entrent dans sa définition. Le juge de paix qu'est l'autonomie financière ne semble donc pas correspondre à la réalité ; sans doute serait-il plus juste de privilégier l'autonomie fiscale. S'y ajoute la perte de la taxe d'habitation – qui constituait l'essentiel de l'autonomie fiscale des communes – qui renforce la crainte des élus.