Intervention de Jean-René Cazeneuve

Peut-être devrions-nous auditionner la DGCL pour entrer dans le détail de ces modifications ?

Pour terminer cette audition, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur la révision de l'article 72 de la Constitution. Une très grande majorité des élus appellent de leurs voeux une différenciation des compétences et une adaptation des normes aux réalités des territoires. De son côté, le Président de la République a annoncé sa volonté de laisser aux collectivités un droit à l'expérimentation, en dissociant celle-ci de la généralisation.

Êtes-vous favorable à ce mouvement ? Doit-il concerner seulement les compétences des différents niveaux de collectivités territoriales ou pensez-vous qu'il faille aller plus loin, en donnant une marge de manoeuvre aux collectivités territoriales ou au préfet pour adapter chaque loi aux réalités locales ?