Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du lundi 23 avril 2018 à 15h00
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Merci beaucoup de nous avoir accordé de votre temps. L'expérience canadienne est intéressante pour nous qui sommes en train de construire une structure, cette comparaison est importante.

Vous avez précisé dans votre présentation que votre Bureau pouvait être saisi par différents organes, notamment les commissions parlementaires, mais également par des députés, individuellement. Avec quelle rapidité répondez-vous à une saisine des commissions ou des députés ? Je ne connais pas le nombre de députés au Canada, mais il est évidemment important, comment gérez-vous l'accumulation des demandes ? Existe-t-il une hiérarchie entre députés de la majorité ou de l'opposition ?

Vous avez abordé la question de l'accès aux données, à laquelle je suis très sensible. Tous les modèles peuvent être particulièrement performants, mais ils tournent à partir de données. Qui a les données ? Est-ce le Gouvernement ? Et si c'est le cas, comment y avez-vous accès, est-ce que des efforts particuliers sont faits ?

En troisième lieu, afin d'organiser vos travaux, avez-vous communication du calendrier législatif du Gouvernement ? Si les lois tombent les unes après les autres sans que vous n'ayez pu les anticiper, il est compliqué de vous organiser, et cela aura évidemment un impact sur votre productivité.

Dernière question, faites-vous appel à des expertises externes, privées ou académiques ? Et si c'est le cas, pourriez-vous nous donner une idée du budget que vous consacrez au financement de ces expertises ?

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