Intervention de Christophe Euzet

Cette proposition de loi a pour objet de clarifier une situation qui se caractérise par sa complexité et son manque de transparence. Elle est donc salutaire de notre point de vue.

Elle entend poser un cadre normatif uniformisé : tous les organismes extérieurs au Parlement seront désormais encadrés par la loi alors que certains d'entre eux ont été créés par décret et c'est dans la loi également que seront précisées les modalités de désignation des parlementaires.

Elle prévoit certains principes d'organisation : garantir la parité, attribuer aux présidents des assemblées la faculté de désigner les parlementaires siégeant dans ces instances, assurer le renouvellement des fonctions de président d'OEP.

Elle procède aussi à la suppression d'organismes n'ayant plus d'activité réelle. Le parallélisme des formes suggère que le législateur supprime les organismes qu'il a créés et qui ne servent plus.

Nous considérons que cette proposition de loi tombe à point nommé puisque l'échéance fixée par la loi organique pour la confiance dans la vie politique a été fixée au 1er juillet 2018. En simplifiant, elle va dans le bon sens. Il faudra prendre soin de préserver cette logique en évitant les amendements de posture consistant à réintroduire des organismes ne se réunissant plus ou à en créer de nouveaux.