Intervention de Philippe Latombe

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient cette proposition de loi, que le président Marc Fesneau a cosignée. Surtout, elle répond à une exigence fixée à l'article 13 de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, que nous avons défendue avec toute notre énergie en début de session : « un député ne peut être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation ». Il est donc urgent d'adopter cette proposition de loi qui, comme devraient l'être toutes les autres, est un texte simple, posé, concret, auquel nous sommes très favorables.