Intervention de Véronique Hammerer

Madame la ministre, depuis le 1er mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité ne s'effectue plus automatiquement dans la mairie du lieu de résidence, mais dans une mairie dotée d'un dispositif permettant de recueillir les empreintes des usagers. Les cartes d'identités, comme les passeports, sont en effet dorénavant biométriques. Ce dispositif novateur implique de prendre rendez-vous sur la plateforme internet dédiée avant de pouvoir déposer ses documents en personne à la mairie, ce qui donne lieu à un second rendez-vous, toujours en personne, en vue de récupérer la carte d'identité. Ce système censé simplifier la délivrance des cartes nationales d'identité me semble la compliquer.

Qu'est-ce qu'un délai raisonnable pour obtenir sa pièce d'identité ? Avant ce système, nous nous rendions dans notre mairie avec les papiers nécessaires, et nous obtenions la carte dans les trois semaines qui suivaient. Aujourd'hui, dans certaines mairies, le délai d'attente pour le premier rendez-vous peut atteindre jusqu'à trois mois, et une fois la demande déposée, il faudra patienter encore entre trois semaines et un mois pour récupérer la pièce d'identité.

Qu'est-ce qu'une distance à parcourir raisonnable pour obtenir sa pièce d'identité ? Le nombre restreint de mairies équipées de borne biométrique oblige les citoyens ne vivant pas dans des villes importantes à parcourir parfois jusqu'à 100 kilomètres afin de refaire leurs papiers. Dans les zones rurales, on pourrait presque parler de désertification en matière de bornes biométriques. Doit-on aussi obliger les personnes âgées, souvent isolées, à accomplir un si long périple pour obtenir leur pièce d'identité ? Je ne parle même pas du manque d'accès à internet.

Si, côté face, les citoyens sont mécontents, côté pile, les fonctionnaires territoriaux et les personnels de mairie sont au bord de l'explosion en raison de l'afflux des demandes. Devant les délais annoncés, les citoyens font jouer la concurrence entre les mairies et multiplient donc les coups de téléphone dans les différentes communes. La situation restera sans solution tant que le nombre d'appareils permettant la prise des empreintes digitales ne sera pas doublé, voire triplé, surtout dans les territoires ruraux.

Madame la ministre, que faire ?