Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le député, vous m'interrogez d'abord sur la décentralisation d'une manière générale. Je vous rappelle que la prochaine révision constitutionnelle contient, en cette matière, des avancées importantes pour « conférer aux collectivités une capacité inédite de différenciation, une faculté d'adaptation des règles aux territoires ». La nouvelle rédaction de l'article 72 permettra au législateur de donner des compétences supplémentaires à certaines communes, départements ou régions, sans pour autant modifier le socle commun des compétences de l'ensemble des collectivités de la même catégorie. Il permettra également, sur habilitation, à ces mêmes collectivités de moduler l'exercice des compétences qui leur sont propres en adaptant les normes nationales aux nécessités du terrain. C'est le sens de ce que le Président appelle le pacte girondin.

Pour la Corse, comme l'a dit le Président de la République, rester dans le giron de la France ne signifie ni perdre son âme ni renoncer à ses spécificités. C'est pourquoi la collectivité territoriale de Corse sera mentionnée dans la Constitution ; elle sera constitutionnalisée. Vous savez également que la collectivité de Corse pourra être habilitée par la loi ou le règlement à adapter les règles régissant l'exercice de ses compétences, sans que ces adaptations ne doivent avoir nécessairement un objet limité. Vous le savez, la Corse dispose de surcroît de très vastes compétences, dont le champ s'est régulièrement accru depuis 1982. L'État en a tiré les conséquences, comme en témoignent les transferts de ressources et de personnel qui ont accompagné cette décentralisation chaque fois que nécessaire.

Quant aux exemples que vous citez comme appelant des réorganisations, dans le domaine du sport, de la culture, ou encore du soutien à l'agriculture, il faut les examiner sereinement, dans le cadre des séances communes de travail. Ce n'est ni à la Corse d'interpeller l'État, ni à l'État d'interpeller la Corse ; nous devons travailler ensemble dans l'objectif du développement de la Corse dans la République française.