Intervention de Ludovic Pajot

Madame la secrétaire d'État, le plan de revitalisation du bassin minier voté en décembre dernier apparaît comme une évidence, tant ce territoire a été la victime des politiques de laisser-aller menées pendant tant de décennies. Chacun convient qu'il serait désastreux et inexcusable que ce plan ne produise pas les effets escomptés.

Nous avons pourtant été frappés, lors de la mise en place de ce dispositif, par l'absence de vision globale de l'État. On a l'impression qu'il ne s'agit que d'un saupoudrage de crédits pour venir en aide aux mairies sinistrées par leur gestion socialiste !

Ce dispositif risque de causer une double injustice. La première tient à l'inégalité de traitement entre les communes : les premières décisions ont en effet mis en évidence l'opacité des critères de sélection. Pour prendre un exemple, la commune de Bruay-la-Buissière, chef-lieu de canton, située dans ma circonscription, dont le centre-ville est sinistré, est totalement ignorée par le programme « Action coeur de ville ». L'absence de réponse de M. le ministre de la cohésion des territoires aux questions posées par les parlementaires à ce sujet en dit long.

La seconde injustice touche directement les entreprises. Les entreprises nouvellement installées profitent des exonérations fiscales liées au statut de zone franche, tandis que les entreprises implantées plus anciennement n'y ont pas droit. Pourtant ces dernières n'ont pas démérité, elles qui ont réussi à survivre, voire à se développer, dans les conditions difficiles ayant justifié le plan de revitalisation. De plus, les entreprises faisant l'objet d'un transfert ou d'une extension d'activité ne peuvent bénéficier des exonérations, ce qui limite les investissements – alors que ce plan a pour objectif affiché de les favoriser.

Madame la secrétaire d'État, la revitalisation économique de ce territoire qui compte plus de 1 million d'habitants doit être une priorité pour les pouvoirs publics. Quelles mesures comptez-vous prendre afin de permettre au tissu économique de cette zone de se développer sans distorsion de concurrence entre les nouvelles et les anciennes entreprises ?