Intervention de Ludovic Pajot

Excusez-moi, madame la secrétaire d'État, mais vous n'avez pas vraiment répondu à ma question ! Prenons un exemple : une boulangerie nouvelle s'installe en face d'une boulangerie déjà en activité. La première bénéficiera des exonérations fiscales, et pourra vendre ses produits à des prix inférieurs à ceux pratiqués par la seconde. C'est ainsi que le commerce en place est pénalisé, en étant confronté à une concurrence déloyale. Certains sont touchés au point d'être placés en liquidation !

Ce phénomène risque, à la limite, de rendre le gain de cette mesure parfaitement nul. Le dispositif « bassins urbains à redynamiser » partait d'une bonne intention : nous l'avons du reste soutenu lors de son examen au Parlement. Mais ses effets pervers n'avaient pas été anticipés : c'est sur ce point que j'appelle votre attention.

Comme vous l'avez dit, le bassin minier compte de nombreux atouts – par exemple le Louvre-Lens, qui est au coeur de ce territoire. Nous pensons qu'il faut utiliser ces atouts, en développant les métiers d'art par l'installation de filières. Compte tenu du taux de chômage dans le bassin minier, c'est urgent. L'État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre ce chômage en permettant au bassin minier de se développer.

Nous aurons l'occasion d'en reparler, puisque nous avons déposé une proposition de loi visant à étendre l'exonération fiscale aux entreprises déjà installées dans le bassin minier, lesquelles – je le répète – sont à l'heure actuelle confrontées à une concurrence déloyale. Si je vous pose cette question, madame la secrétaire d'État, c'est parce que j'ai été interpellé sur ce point par de nombreux commerçants et chefs d'entreprise.