Intervention de Yves Jégo

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Elle concerne le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne, né de la volonté de regrouper les centres hospitaliers Montereau, Fontainebleau et Nemours. Nous avons accompli un effort de rationalisation important, montrant ainsi que les territoires pouvaient s'organiser en matière de santé.

Ma question porte sur l'application de la loi prévoyant la création des groupements hospitaliers de territoire puisque, quelques mois après avoir fusionné les trois hôpitaux susmentionnés, nous avons eu la désagréable surprise de constater que l'agence régionale de santé, au mépris de l'avis des professionnels de santé et de celui des élus locaux appelés à se prononcer, avait pris la décision de faire piloter le groupement hospitalier du sud Seine-et-Marne par l'hôpital de Melun, devenu hôpital de référence. Cela aurait presque valeur de jurisprudence au niveau national puisque c'est le seul cas où le plus petit hôpital par la taille, par le nombre de médecins et par l'activité, pilote le plus gros, en l'espèce le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne. Ce dernier est en effet aujourd'hui, si l'on exclut l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le septième centre hospitalier d'Île-de-France, et évidemment beaucoup plus important par ses effectifs et par son activité que celui de Melun. Cet oukase a provoqué bien sûr une forte protestation et entraîné l'ouverture d'une procédure devant le tribunal administratif pour contester une décision incompréhensible, prise en solitaire par le directeur de l'agence régionale de santé et, surtout, entraîné un blocage qui rend aujourd'hui impossible toute coopération parce que le montage qui devrait la soutenir se fonde sur une mauvaise décision.

Cette anomalie perdurera-t-elle ? Quelle est la vision du Gouvernement sur ce dysfonctionnement au regard des groupements hospitaliers de territoire ? Je plaide à travers vous, madame la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la santé pour que soient réunis autour d'une table, à l'échelon gouvernemental, tous les acteurs pour essayer de sortir par le haut d'une situation qui est bien sûr préjudiciable au bon fonctionnement des centres hospitaliers mais aussi à la qualité des soins apportés aux habitants du sud Seine-et-Marne. Ma question contient donc un appel à la médiation, appel auquel, j'en suis sûr, le Gouvernement ne sera pas insensible.