Intervention de Benoit Simian

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur la situation de l'immeuble « Le Signal » situé sur la commune de Soulac-sur-Mer en Gironde.

Édifié à 200 mètres de la côte en 1967, cet immeuble de quatre étages, au bord de l'effondrement, est désormais devenu le triste symbole d'un littoral français rongé par la montée des eaux. À la suite des tempêtes de l'hiver 2013-2014, qui ont occasionné une forte érosion, l'immeuble – qui n'est désormais qu'à une dizaine de mètres de la mer – a fait l'objet d'un arrêté municipal d'évacuation et d'interdiction d'occupation. Face au risque d'effondrement, ses soixante-quinze copropriétaires ont été contraints d'évacuer les lieux. Après plusieurs recours, ces derniers ont décidé de saisir le Conseil d'État afin d'établir si cet immeuble menacé par l'érosion sur une côte dunaire pouvait être éligible à l'indemnisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier.

Le 6 avril dernier, le Conseil Constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soumise par ces copropriétaires contestant la conformité à la Constitution de l'article du code de l'environnement qui n'inclut pas l'érosion dunaire dans la liste des phénomènes justifiant l'accès audit fonds Barnier. Le Conseil d'État doit désormais statuer sur le fond afin de déterminer s'ils auront droit à cette indemnisation.

L'évolution du trait de côte est un phénomène majeur qu'il est nécessaire d'anticiper. Le travail effectué en collaboration avec les services du ministère pour la rédaction d'un projet de loi, qui permettra d'anticiper et de prendre en considération ce phénomène d'érosion sur l'ensemble du territoire, va dans le bon sens.

Concernant le cas spécifique de l'immeuble « Le Signal », il y a aujourd'hui urgence, tant sur le plan social qu'écologique : j'aurai l'occasion de faire une proposition allant dans le sens d'une indemnisation des propriétaires victimes de l'érosion dunaire lors de l'examen du projet de loi relatif au logement, qui a lieu cette semaine en commission des affaires économiques.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : compte tenu de cette double urgence, sociale et écologique, quelles actions comptez-vous mettre en oeuvre afin que ce dossier trouve une issue favorable et que les propriétaires concernés bénéficient d'une juste indemnisation ?