Intervention de Didier Quentin

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur certaines conséquences de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral ». Je m'empresse de dire que j'ai toujours été un ardent défenseur de cette loi, notamment durant les années où j'ai été président du Conservatoire du littoral, entre 2002 et 2008. Toutefois, force est de constater qu'une application trop stricte de sa lettre – plus que de son esprit – conduit à des situations regrettables pour de nombreux maires.

En effet, certains services de l'État font une interprétation très restrictive de la loi, alors même que plusieurs plans locaux d'urbanisme ont été révisés afin de mieux intégrer les prescriptions légales. Il en résulte des contentieux entre les collectivités locales et les services déconcentrés de l'État.

À titre d'exemple, la ville de Royan, dont j'ai été le maire, rencontre deux difficultés liées à une application trop stricte de la loi Littoral, bien qu'il s'agisse de répondre à des objectifs d'intérêt général : la requalification d'une ancienne décharge en ferme photovoltaïque et la création d'une aire d'accueil des gens du voyage à plusieurs kilomètres du trait de côte. Sur l'île d'Oléron, un parc photovoltaïque ne peut voir le jour qu'en continuité d'une agglomération ou d'un village existant, car les parcs photovoltaïques ne bénéficient pas de dispositions dérogatoires, contrairement aux projets éoliens, qui peuvent s'appuyer sur l'article L. 121-12 du code de l'urbanisme. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire ont été récemment saisis par le préfet de la Charente-Maritime sur cette question. Enfin, afin de permettre la densification des hameaux et villages en zone rétro-littorale, souvent à plusieurs kilomètres voire dizaines de kilomètres du trait de côte, il conviendrait d'autoriser les constructions dans les « dents creuses », comme l'a proposé le Sénat.

Ces blocages ne sont satisfaisants ni pour les collectivités territoriales ni pour l'État, notamment en raison des coûts engendrés par les contentieux et des retards accumulés pour la réalisation d'équipements qui sont d'intérêt général et correspondent bien souvent à des politiques gouvernementales.

C'est pourquoi je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre afin de mieux répondre à ces enjeux, qui s'inscrivent dans le cadre du développement durable, sans, bien sûr, remettre pour autant en cause l'esprit de la loi Littoral, qui était avant tout d'éviter la « bétonnisation » – si je puis dire – de nos côtes.