Intervention de Sébastien Lecornu

sur ces questions.

Vous évoquez un projet de piscine de stockage de déchets nucléaires qui prendrait le relais du site de La Hague, dès lors que celui-ci arriverait à saturation. Je vous confirme qu'il y a bien un projet en la matière, mais, à ce stade, sa localisation n'est pas encore définie. Telle est en tout cas la position de l'État et du Gouvernement.

Quelques informations très techniques sur un sujet qui l'est éminemment. Le groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires, qui appuie l'Autorité de sûreté nucléaire, a souligné dès 2015 l'importance de la création envisagée par EDF – principal fournisseur de déchets radioactifs dans notre pays – d'une nouvelle piscine, centralisée et répondant aux critères de sûreté les plus récents. Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, qui arrive à terme – j'ai d'ailleurs annoncé la tenue d'un nouveau débat public sur le sujet, qui intégrera une réflexion sur le projet de centre industriel de stockage géologique, CIGEO, à Bure – , mentionne lui aussi la nécessité d'une installation de ce type pour répondre aux besoins qui ont été exprimés.

Sachez que la réglementation offre à toute personne qui prévoit d'exploiter une installation nucléaire de base la possibilité de demander à l'Autorité de sûreté nucléaire, préalablement à l'engagement de la procédure d'autorisation de création correspondante, un avis sur tout ou partie des options qu'elle a retenues pour assurer la sûreté de cette installation. C'est ce qu'a fait EDF en avril 2017 dans le cadre de ce dossier.

L'installation en est donc à la phase d'avant-projet. EDF devra choisir le site correspondant au moment du dépôt de la demande d'autorisation de création auprès des services du ministère, prévu en 2020. Le projet fera l'objet d'une information et d'un débat publics : c'est la loi. Toutefois, comme nous l'avons fait pour le CIGEO de Bure, nous demanderons aux porteurs du projet d'aller plus loin que ce qui est prévu en la matière, et cela en liaison avec l'ensemble des acteurs et des populations concernés. En outre, le Gouvernement sera plus que vigilant quant au respect des critères de sécurité et de sûreté.

Toutefois, je propose, monsieur le député, qu'avec l'ensemble des acteurs de votre circonscription et EDF, nous nous rencontrions sans attendre afin de faire un point précis sur le dossier. Je n'ignore pas en effet que vous avez besoin d'informations ; nous serons là pour vous accompagner.

Le nucléaire, science particulièrement délicate, mérite beaucoup de transparence. Nous y sommes prêts, ainsi qu'EDF, au service de votre territoire – et bien entendu du sauvignon !