Intervention de Jean-Michel Jacques

Pour avoir déjà échangé avec vous sur le sujet, monsieur le secrétaire d'État, je sais que la méthanisation agricole vous tient particulièrement à coeur. Ces dernières semaines, dans le Morbihan, j'ai rencontré plusieurs agriculteurs qui ne regrettent pas d'avoir investi dans cette activité, et ce pour plusieurs raisons. En produisant cette énergie renouvelable, ils s'assurent en effet des revenus complémentaires ; ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la valorisation des effluents agricoles ; enfin, ils participent à la création d'emplois dans les territoires ruraux.

Malgré ces points positifs, les objectifs du plan « Énergie méthanisation autonomie azote », lancé en 2013, sont loin d'être atteints. Deux freins au moins l'expliquent à mes yeux. Le premier est financier : le coût trop élevé des installations qui permettent l'injection du biogaz dans le réseau est en effet prohibitif pour les projets développés par des exploitations agricoles de taille modeste, ce qui est bien regrettable car, comme vous le savez, ces petites unités de production ont l'avantage d'être plus acceptables socialement. Pour faire face à une telle contrainte financière, la seule solution, pour ces petits exploitants agricoles, est de réaliser des projets collectifs, dits d'injection portée.

Et les agriculteurs sont bridés par un deuxième frein : la réglementation, qui ne permet pas que plusieurs porteurs de biogaz identifiés injectent, dans des conditions financières acceptables, sur un point unique du réseau de gaz GRDF. En effet, le calcul de la rémunération du gaz, dont la dégressivité est indexée sur le volume injecté, ne permet pas d'atteindre un équilibre économique. La solution serait, par exemple, de créer un tarif fondé sur la production de chaque site.

Monsieur le secrétaire d'État, sur cet enjeu de transition énergétique, nous avons besoin de votre soutien. Aussi, je souhaiterais savoir si le Gouvernement envisage de lever les verrous financiers et réglementaires pour permettre aux exploitations agricoles de taille modeste de produire plus facilement du biogaz.