Intervention de Sébastien Lecornu

Merci, monsieur le député, pour l'intérêt que vous portez à ces questions. Je ne reviens pas sur le groupe de travail, pour lequel vous avez été d'une aide remarquable, ni sur les quinze mesures qu'il a proposées, regroupées en trois familles – simplification réglementaire ; renforcement et soutien financier ; structuration et professionnalisation de la filière. J'en viens directement aux projets particuliers que vous mentionnez.

Vous l'avez dit, l'éloignement des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel peut, dans certains cas, constituer un frein au développement d'un projet de méthanisation agricole. Toutefois, différents dispositifs permettent d'ores et déjà d'aider à leur réalisation. Un projet de méthanisation éloigné des réseaux de gaz naturel peut tout d'abord bénéficier du tarif d'achat de l'électricité issue de la combustion du biogaz. Ce dispositif d'aide a fait l'objet d'une réévaluation à la fin de 2016. Je vous confirme par ailleurs qu'un tel projet peut également bénéficier de l'obligation d'achat du biométhane injecté, si le choix est fait d'injecter le biométhane dans un réseau gazier suite à son transport par voie routière, l'installation d'injection pouvant éventuellement être mutualisée.

Dans ce deuxième dispositif, le tarif d'achat du biométhane est dégressif en fonction de la quantité de gaz mesurée au point d'injection. Cette dégressivité a été mise en place pour soutenir de manière efficace les petites installations de production de biométhane comme les plus importantes. Elle induit en revanche, pour une installation de méthanisation qui partage un point d'injection, un tarif d'achat inférieur à celui auquel elle aurait pu prétendre si elle avait disposé de son propre raccordement à un réseau gazier.

Sensible au développement de la méthanisation dans les territoires, que votre intervention illustre encore, le Gouvernement étudie la possibilité de donner à une installation de production de biométhane un tarif d'achat déterminé à partir de la production de chaque site de production, mesurée à un autre endroit que le poste d'injection.

Ces mesures apparaissent éminemment techniques pour l'ensemble de nos concitoyens, mais celles et ceux qui se sont lancés dans un projet de méthanisation, eux, voient bien de quoi il s'agit. Les mesures dont j'ai parlé me paraissent donc bienvenues. Elles permettront de poursuivre les investissements dans le biogaz, dont nous avons besoin, je le rappelle, pour atteindre les objectifs de programmation pluriannuelle pour l'énergie. De fait, il n'y a pas que l'électricité dans la vie : il y a aussi le gaz.