Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le député, permettez-moi, après vous avoir présenté les excuses d'Élisabeth Borne, de vous communiquer la réponse du Gouvernement que ses services ont préparée.

Le Conseil d'orientation des infrastructures, vous l'avez dit, a en effet analysé les enjeux du projet d'électrification de l'étoile ferroviaire de Saintes, et plus particulièrement de la branche Angoulême-Saintes-Royan, inscrite dans le contrat de plan État-région de Poitou-Charentes pour 2015-2020 à hauteur de 120 millions d'euros, dans l'objectif de permettre notamment la desserte TGV de la Saintonge et du Pays royannais. Le Conseil a considéré que compte tenu des coûts d'exploitation élevés des TGV sur ligne classique, cette liaison directe ne semble pas pertinente, à la différence de l'achèvement du renouvellement de l'infrastructure, de la modernisation de la signalisation et d'un relèvement localisé de la vitesse entre Angoulême et Beillant.

En conséquence, le Conseil a préconisé de ne pas poursuivre cette opération. Le rapport du COI n'est cependant qu'une étape avant l'élaboration du volet programmation et financement des infrastructures, qui doit figurer dans le projet de loi d'orientation des mobilités que la représentation nationale examinera dans les prochaines semaines et qui fait encore l'objet de nombreuses consultations avec les élus et les différents acteurs concernés.

Le Gouvernement a pris acte des conclusions de ce rapport, en précisant qu'il ne s'agit que de recommandations qui n'engagent pas l'État, même s'il partage l'analyse du Conseil sur la nécessité, compte tenu des besoins recensés sur l'ensemble du territoire national, de hiérarchiser les investissements.

Dans le cas présent, le projet d'électrification considéré figure bien dans le contrat de plan État-région. Toute décision sur son avenir ne pourrait se faire qu'en plein accord avec le conseil régional. Ainsi, dans la seule région Nouvelle-Aquitaine, de nombreuses lignes de desserte fine nécessitent plus d'1 milliard d'euros sur les dix prochaines années, pour éviter des ralentissements, voire des fermetures. Un travail indispensable est donc en cours, sous l'égide du préfet de région et du conseil régional, afin d'élaborer une vision globale et partagée de la priorisation des actions à entreprendre sur l'ensemble des lignes ferroviaires de la région.

Personne n'ignore l'importance de la ligne Angoulême-Saintes-Royan pour la vitalité des territoires traversés, importance que vous avez rappelée, monsieur le député. Je tiens à réaffirmer la détermination du Gouvernement à redonner la priorité aux transports du quotidien et au désenclavement de ces territoires.

Quelle que soit l'issue des débats au Parlement sur le projet de loi d'orientation des mobilités, il nous appartiendra, en partenariat avec les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, d'identifier les actions concrètes les plus pertinentes à mettre en oeuvre pour améliorer le plus rapidement possible la desserte de la Saintonge et du Pays royannais.