Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur les modalités d'attribution du Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA.

Le Gouvernement avait annoncé que les montants alloués à la réserve parlementaire, supprimée en juillet 2017, seraient réorientés vers le FDVA s'agissant des associations.

De plus, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, un amendement voté à l'unanimité a relevé de 25 millions d'euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». Or il apparaît que, pour le département de l'Aube, ce montant représenterait environ 168 000 euros à répartir entre 11 000 associations, ce qui est très insuffisant.

Le Gouvernement avait également annoncé que la gouvernance actuelle du FDVA serait revue. En effet, le préfet est actuellement seul décisionnaire pour l'attribution du FDVA ; or il est nécessaire que des relais existent avec les élus, qui connaissent bien le terrain et le tissu associatif, sur le modèle du schéma proposé pour l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

Le financement de la vie associative à partir de cette nouvelle dotation devait être précisé au début de l'année 2018. Or aucun décret d'application n'est intervenu à ce jour.

Ce retard étant très préjudiciable aux projets des associations, je vous remercie de bien vouloir me préciser la date de publication de ce décret ainsi que son contenu. Quelles seront les conditions d'éligibilité des associations, la nature et le montant des opérations subventionnables, les procédures à suivre pour bénéficier des subventions ?

Vous avez indiqué qu'il pourrait notamment être envisagé de tenir compte de la vitalité et du dynamisme du tissu associatif des territoires. Qu'en est-il précisément ? Envisagez-vous de créer dans chaque département une commission FDVA, associant les parlementaires du territoire et présidée par le préfet ? Merci pour votre réponse, monsieur le ministre, et pour l'attention que vous porterez à ces questions.