Intervention de Lise Magnier

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte sur le financement des classes de maternelles des écoles privées sous contrat par les communes.

Le Président de la République a annoncé, en mars dernier, le passage à trois ans de la scolarisation obligatoire, décision que je salue vivement. Les dépenses de fonctionnement des classes de maternelles des écoles privées sous contrat, qui accueillent, à l'heure actuelle, environ 300 000 enfants, peuvent être financées par les communes au même titre que celles des classes élémentaires des mêmes écoles, à la différence que ce financement n'est pas imposé par la loi. La proportion d'écoles maternelles privées ne recevant aucune aide financière de la part de leur collectivité serait estimée à un tiers.

Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, si l'abaissement à trois ans de l'âge à partir duquel l'instruction sera obligatoire rendra également obligatoire le financement de ces écoles maternelles privées sous contrat par les communes ? Si tel était le cas, une aide financière de l'État aux collectivités serait-elle prévue, étant donné leur contexte budgétaire extrêmement contraint et l'incitation forte à ce qu'elles encadrent leurs dépenses ?