Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement des écoles maternelles privées sous contrat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Merci, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse. Si le projet de loi que vous évoquez est présenté en janvier 2019 et qu'il doit avoir des conséquences financières pour les collectivités, cela compliquera l'élaboration des budgets qu'elles doivent adopter avant la fin du mois du mars. Il leur sera difficile de prévoir la création de nouveaux emplois dans les écoles maternelles ou la prise en charge des écoles maternelles sous contrat. En termes de planification des budgets communaux, ce calendrier législatif ne me semble pas le plus pertinent.

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