Intervention de Nathalie Sarles

Madame la garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur l'organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans le département de la Loire. Aujourd'hui, la Loire compte deux tribunaux des affaires de sécurité sociale – TASS – , un à Saint-Étienne, dans le sud du département, et un à Roanne, dans le nord. Les ressorts de ces TASS correspondent aux ressorts des tribunaux de grande instance – TGI – de ces villes respectives. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a transféré différents contentieux vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance. Le rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de la justice de février 2016 préconisait par ailleurs de ne pas revenir sur la fusion des TASS infra-départementaux.

Aussi, afin d'accentuer la lisibilité de l'action judiciaire en matière sociale et de conforter les TGI dans leur rôle premier en matière judiciaire, un maintien de deux juridictions sociales dans la Loire me semble essentiel. En effet, ce département a toujours fonctionné de manière bicéphale et le territoire roannais est très autonome, du fait, notamment, de la géographie du département. Roanne et Saint-Étienne sont en effet distantes de 85 kilomètres, soit la même distance qu'entre Roanne et Lyon. En cas d'instauration d'un seul pôle social dans notre département, certains bourgs importants de l'arrondissement de Roanne se retrouveraient ainsi à plus de 100 kilomètres de leur tribunal.

Il faut savoir également que le territoire roannais connaît une situation sociale dégradée. La suppression sur place des contentieux de la sécurité sociale, de l'incapacité et de l'aide sociale aurait des conséquences indéniables sur ses justiciables, qui sont très fragiles et pour lesquels un déplacement à Saint-Étienne représenterait un frein réel.

Madame la garde des sceaux, quelle est votre position sur l'intégration dans chacun des TGI de la Loire des pôles sociaux, dont la création doit intervenir par décret avant le 1er janvier 2019 ?