Intervention de Nathalie Sarles

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la loire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles :

Madame la ministre, dans le cadre de cette réforme de la justice qui est en route, il serait opportun de ne pas conserver uniquement le TASS situé dans le TGI de la ville abritant la préfecture du département, comme c'est le cas dans la Loire, afin de montrer que l'on peut maintenir des juridictions dans des villes ou des TGI secondaires.

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