Intervention de Isabelle Florennes

Madame la ministre de la justice, ma question aurait pu également être adressée à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, mais elle relève de l'ensemble des ministères et nécessite l'effort de tous. Elle concerne le recrutement de personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique.

J'ai récemment eu l'occasion de rencontrer un jeune homme, juriste de formation, malheureusement atteint d'une maladie orpheline et bénéficiant, par conséquent, du statut de travailleur handicapé. À l'instar de nombreux autres étudiants, il a tenté le concours d'entrée de l'École nationale de la magistrature – ENM – , en vain. Citoyen engagé, il souhaite ardemment intégrer la fonction publique. Aidé de son conseiller Pôle emploi, il s'est donc renseigné sur les possibilités de recrutement ouvertes aux personnes en situation de handicap, décrites par une circulaire datant du 15 décembre 2004. Cette circulaire interne, aussi appelée « circulaire Perben », vient compléter la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et prévoit leur recrutement via deux canaux : le concours externe de droit commun ou la voie contractuelle.

À la suite de ces démarches, le jeune homme en question s'est naturellement adressé aux services concernés de l'ENM, qui lui ont indiqué ne pas être informés des aménagements prévus par cette circulaire, mettant fin à toute tentative de dialogue autour de cette question.

Cette situation est symptomatique des difficultés que rencontrent bon nombre de travailleurs handicapés, dont le taux de chômage est, rappelons-le, deux fois supérieur à la moyenne nationale et s'élevait à 19 % en 2017. Aussi, et alors que le Gouvernement avait annoncé, en février dernier, son souhait de simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pourriez-vous m'indiquer, madame la ministre, les pourcentages exacts de travailleurs handicapés recrutés grâce à cette circulaire – par concours et par voie contractuelle – au sein des différents corps et administrations relevant du ministère de la justice ces dernières années ? Pourriez-vous également réaffirmer l'effectivité de la circulaire Perben ?