Intervention de Nicole Belloubet

Votre question fait l'objet de toute mon attention, monsieur Carvounas, notamment en raison de l'exigence de concertation que vous évoquez et que je fais mienne.

Comme vous le savez, afin de répondre à la surpopulation carcérale que nous connaissons, outre la refonte du dispositif de sanction que j'aurai l'occasion de présenter dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme pour la justice, le Président de la République souhaite que nous menions un projet immobilier ambitieux pour l'administration pénitentiaire. L'objectif est de passer de 60 000 à 75 000 places, en construisant notamment 7 000 places supplémentaires d'ici 2022.

Toutefois, un tel accroissement capacitaire n'a un sens que s'il est assorti d'une réflexion sur les lieux d'enfermement. C'est pourquoi nous proposons d'ouvrir, en sus des maisons d'arrêt et des centres de détention, des établissements à sécurité adaptée susceptibles d'accueillir des détenus soit condamnés à de courtes peines, soit en fin de peine et ayant démontré des capacités de réinsertion. Nous estimons également que ce type de programme immobilier permettra de lutter contre la récidive.

Un tel effort immobilier a pour conséquence la construction de nouveaux établissements, qui requiert l'acquisition d'emprises foncières dans le cadre de cahiers des charges précis. Pour la seule Île-de-France, il faut bâtir six établissements à sécurité adaptée.

S'agissant du Val-de-Marne, le préfet nous a fait connaître deux emplacements possibles, dont l'un est situé sur la commune de Limeil-Brévannes. Les deux propositions – le second terrain se trouve à Choisy-le-Roi – viennent d'être remises à l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice – APIJ – qui a conclu à la faisabilité d'un établissement pénitentiaire sur chacun des terrains.

Je suis informée de l'opposition des élus de Limeil-Brévannes à l'implantation d'un établissement pénitentiaire. Je crois savoir qu'elle est fondée sur une volonté de revivification économique du quartier considéré et sur la crainte que vous évoquiez à l'instant d'une remise en cause du projet de téléphérique urbain Téléval.

Je tiens à préciser trois points. Tout d'abord, le choix du site d'implantation n'est pas arrêté et les études se poursuivent. Outre la satisfaction initiale du cahier des charges défini par l'APIJ, d'autres considérations, telles que la proximité du tribunal de grande instance, afin de limiter la durée des extractions judiciaires, sont également prises en compte.

Deuxièmement, l'implantation d'un nouvel établissement pénitentiaire ne doit en aucun cas avoir pour conséquence la remise en cause d'autres projets, particulièrement des projets d'aménagement du territoire. Si le Téléval devait être empêché en raison du projet pénitentiaire, nous y renoncerions.

Enfin, je vous rappelle, monsieur le député, que l'effort immobilier en matière pénitentiaire contribue également, par les emplois temporaires découlant de la construction des sites et par ceux, plus pérennes, qui sont créés dans ces structures, à la revivification des territoires concernés. Il peut donc y avoir des avantages partagés.

En tout état de cause, s'agissant du projet envisagé à Limeil-Brévannes, la direction de l'administration pénitentiaire, l'APIJ et mon cabinet sont, je vous l'assure, particulièrement vigilants quant aux observations formulées par les élus. Nous tiendrons informés tous les partenaires, au premier rang desquels les élus, de ses évolutions.