Intervention de Christian Jacob

Cela dit, mes chers collègues, les débats qui se sont déroulés depuis quatre jours n'ont pas été marqués par de l'obstruction : je vous garantis que de l'obstruction sur des textes il y en a eu, dans cet hémicycle, mais cela n'a vraiment pas été le cas ces derniers jours.

Le débat s'est déroulé de manière tout à fait correcte. Les points d'achoppement ont été des points de procédure : il faut faire preuve d'un peu de pragmatisme. Nous avons simplement souhaité hier soir, en fin de séance – par respect pour eux – que tous les collègues qui avaient siégé quatre jours et quatre nuits puissent voter le projet de loi sur lequel ils avaient travaillé. Voilà tout.

On a vu que cela n'était pas possible. Le règlement permet qu'il puisse y avoir, à tout moment, une Conférence des présidents. C'est cela que nous avons souhaité, mais cela nous a été refusé.

Par conséquent, au lieu d'avoir achevé l'examen du projet de loi ordinaire cette nuit, nous redémarrons ce matin sur ce texte, en consacrant déjà près d'une heure à des rappels au règlement.

Nous aurions pu éviter tout cela. Sur le reste, encore une fois, les débats que nous avons eus hier sont des débats normaux dans une assemblée. Simplement, utilisons complètement la procédure : c'est ce que nous demandions.