Confiance dans la vie publique
Discussion des articles
Documents législatifs
- Projet de loi N° 98 (194 amendements)
- Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 (380 amendements)
- Rapport N° 106 (637 amendements)
- Projet de loi N° 122 organique (44 amendements)
- Rapport N° 124 (73 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30 (3 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00 (32 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30 (13 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30 (17 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 9h30 (16 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15 (24 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00 (52 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Faure (698 mots)
- Yves Jégo (414 mots)
- Gilles Le Gendre (392 mots)
- Christian Jacob (278 mots)
- Pierre Dharréville (244 mots)
- Cendra Motin, présidente (209 mots)
- Marc Fesneau (198 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (192 mots)
- François de Rugy, président (154 mots)
- Hugues Renson, président (64 mots)
- Sacha Houlié, président (50 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (27 mots)
- Danielle Brulebois, présidente (21 mots)
