Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 2 quater. Avant de passer à l'examen des articles et des amendements, je vais vous donner quelques éléments sur l'avancée de nos débats. Sur le projet de loi ordinaire, il reste plus de 350 amendements à examiner ; sur le projet de loi or...
Or, sachez que le temps ouvert pour les séances est de vingt-sept heures trente. Je livre cela à votre réflexion. Pour en avoir parlé avec plusieurs présidents de groupe, je pense que chacune et chacun saura prendre les mesures qui conviennent afin que l'examen des deux textes se termine dans des délais acceptables, tout en préservant bien sûr ...