Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement étant identique au précédent, je ne m'appesantirai pas sur sa présentation. Lors des débats en commission, on lui a objecté, M. Viry vient de le rappeler, l'intervention du Sénat. Mais cela ne nous empêche pas d'en débattre dès à présent ici : c'est même notre rôle.

Par ailleurs, ces dispositions sont suffisamment claires en elles-mêmes pour que l'on ne puisse leur opposer quelque grief à cet égard quant à leur rédaction, en vue de leur mise en oeuvre.

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