Intervention de Stéphane Mazars

Sur ce sujet ô combien sensible, je respecte toutes les prises de position qui se succèdent depuis le début des débats. Le viol est un crime et il le restera, il n'y a aucune difficulté sur ce point. Or, contrairement à ce qui a pu être dit, un viol est essentiellement constitué par deux éléments : un acte de pénétration, quel qu'il soit, et la contrainte, c'est-à-dire l'absence de consentement de la personne qui subit cette pénétration. C'est vrai aujourd'hui et cela restera vrai demain ; ce texte ne prévoit aucun changement.

Ceux qui prétendent que les faits de viols seront massivement correctionnalisés devraient faire preuve d'un minimum d'honnêteté intellectuelle : aujourd'hui, tous les parquets ont pour pratique de correctionnaliser à tout-va les affaires de viol, soit par manque de moyens, soit parce que les dossiers sont mal ficelés, soit parce qu'on a affaire ici à une pénétration seulement digitale ou là à un consentement un peu bancal. Arrêtons donc d'agiter les peurs sur la future loi et ayons l'honnêteté de considérer ce qui est déjà la pratique de nos parquets !

On ne peut pas faire dire à cette loi ce qu'elle ne peut pas dire. La présomption irréfragable, en droit français, est impossible car anticonstitutionnelle. En droit français, il doit y avoir un débat dans une enceinte judiciaire, cour d'assise ou tribunal correctionnel. On doit établir un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Ainsi fonctionne notre système judiciaire. Ce texte permet que ce débat ait lieu dans chaque cas, dans le respect de la singularité de chacun de ces dossiers.

On a beaucoup parlé de certaines affaires, celle de Pontoise et d'autres, qui nous font horreur. Vous me permettrez d'en évoquer une autre, très rapidement. Un jeune de 18 ans et demi, mal construit, mal élevé, avec la maturité d'un garçon de 13 ou 14 ans, a un rapport sexuel avec une fille de 13 ans, tout aussi mal construite – une « Lolita », comme on dit – , qui y consent. Ce gamin mal construit, on le met en examen ? On le place sous contrôle judiciaire pendant trois ans ? On le renvoie devant une cour d'assise ? Non !