Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Lorsque vous êtes acculé, pointé du doigt, désigné à la vindicte populaire, il est très difficile d'établir votre innocence, car vous n'avez pas les moyens dont dispose le procureur de la République.

Il faut donc raison garder et nous raccrocher aux grands principes de notre droit, qui font sa grandeur, à commencer par le principe de la présomption d'innocence. Ce n'est pas tant un principe constitutionnel qu'un grand principe du droit en général, et j'y suis viscéralement attaché, comme je le suis aux droits de la défense. Vous ne disposerez jamais, si vous êtes mis en cause, des mêmes capacités pour établir votre innocence qu'un procureur de la République.

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