Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Article 15
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souhaiterais donner un avis favorable à l'amendement no 534 , sous réserve d'y apporter deux modifications.
Après « Le représentant de l'État dans le département », il faudrait remplacer les mots : « assure en particulier la bonne information des » par les mots : « informe les ».
Par ailleurs, il faudrait ajouter la phrase : « Cette note est communiquée dans les mêmes délais aux parlementaires élus dans le département. »
Il s'agit là d'assurer l'ensemble des parlementaires du département qu'ils bénéficieront de l'information donnée par le préfet aux membres de la commission.
