Intervention de Clémentine Autain

C'est un amendement auquel nous tenons particulièrement puisqu'il concerne la distinction entre l'outrage sexiste dans le code pénal et le harcèlement sexuel dans le code du travail, ce qui n'est pas une petite histoire.

Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter l'application de l'outrage sexiste au seul champ pénal, en l'excluant explicitement pour le harcèlement au travail, défini par les articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail.

La contraventionnalisation de l'infraction d'outrage sexiste conduit à un affaiblissement de la politique de lutte contre les violences sexuelles, à rebours des récentes évolutions de la société. Nous souhaitons maintenir un niveau important de protection pour les salariés en conservant la qualification délictuelle dans le monde du travail. En droit, il est toujours préférable de préciser, de distinguer afin de délimiter – c'est même la fonction principale du droit. Personne ici ne souhaite que cet article soit détourné et utilisé à des fins autres que l'objectif fixé.

La précision est d'autant plus importante qu'il faut pallier la disparition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – les ex-CHSCT – , que vous avez supprimés dans la loi travail. Ceux-ci jouaient un rôle particulièrement important dans la lutte contre le harcèlement au travail car ils faisaient partie des lieux où les femmes pouvaient trouver de l'écoute et se confier, et constituaient de ce fait la première étape pour pouvoir agir contre le harcèlement au travail.