Intervention de Marlène Schiappa

… ces prérogatives sont entièrement reprises par les CES – les comités sociaux et économiques – , qui récupèrent la totalité des compétences qu'exerçaient jusqu'à présent les CHSCT, notamment en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En outre, je rappelle que le Gouvernement a présenté d'importantes dispositions en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

La semaine dernière, Muriel Pénicaud et moi-même avons dévoilé des mesures qui sont le fruit de nombreuses concertations avec les partenaires sociaux menées durant plusieurs mois ; nous avons accédé à nombre des importantes demandes que ceux-ci avaient formulé, en particulier concernant l'obligation d'information et de communication par tous moyens ou le renforcement des sanctions.

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de la fonction et des comptes publics, et moi-même avons également présenté un grand plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, qui prévoit des circuits d'alerte, des sanctions disciplinaires en complément des sanctions de droit commun pour les auteurs de violences et, du côté des ressources humaines, un schéma de cellules d'écoute indépendantes de la hiérarchie, afin que la parole de toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles au travail puisse être libérée, qu'elles puissent trouver une écoute et, in fine, voir leur affaire judiciarisée.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.