Intervention de Danièle Obono

C'est l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail – et elle n'est pas la seule association à se préoccuper du problème – qui nous a alertés sur le risque que la création de l'infraction d'outrage sexiste entraîne la déqualification du harcèlement sexuel. Nous avons évoqué l'arrêt de la Cour de cassation acceptant la qualification de harcèlement sexuel pour un acte isolé. Or, ce qui sème la confusion, c'est que vous avez repris, dans votre définition de l'outrage sexiste, une partie de celle du harcèlement sexuel. Il semble donc important à nos yeux, mais aussi à ceux des associations qui travaillent sur ce sujet – vous les avez certainement entendues, donc vous connaissez leur analyse sur ce sujet – , de préciser le champ d'application de l'outrage, notamment pour faciliter le travail des magistrats.

S'agissant des CHSCT, La France insoumise n'est pas toute seule à s'inquiéter, vous le savez également. Lors du débat sur la loi travail, les nombreuses associations féministes ont alerté sur la disparition des CHSCT. Vous affirmez que leurs prérogatives sont reprises dans l'instance unique, mais les organisations syndicales ont souligné le caractère moins-disant de cette dernière. En effet, compte tenu de l'ensemble des fonctions qui lui sont dévolues, elle n'aura pas les moyens de mener à bien ses missions.

Dès lors que la loi et les ordonnances ont été adoptées, les organisations syndicales se sont vues obligées de s'accorder sur les palliatifs que vous proposez, mais ils sont insuffisants. Nous déplorons la dégradation des capacités de la loi à protéger les femmes dans le monde du travail, où les violences sont systématiques, et la difficulté accrue à faire appliquer la loi sur le terrain.