Intervention de Danièle Obono

… de la menace, de l'agression sexuelle et des agissements sexistes dans le monde du travail, qui permettent de poursuivre les comportements que vous avez évoqués.

Vous pouvez prétendre que nous ne connaissons pas très bien les dossiers, même si je viens de vous prouver le contraire. Mais le Groupe F, les associations féministes, l'association Stop harcèlement de rue, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail pointent elles aussi le problème de la caractérisation de l'outrage sexiste, qui conduira malheureusement, comme l'ensemble du projet de loi, à une confusion entre les différentes infractions déjà en vigueur mais très difficilement appliquées. Vous remplacez l'injure, la menace, le harcèlement, les agissements sexistes, qui existent dans le code pénal et constituent des délits, par des contraventions. À moins de considérer que toutes ces associations n'ont pas compris le droit et ne savent pas de quoi elles parlent, on peut affirmer que l'article 4 entraînera une dégradation de la répression de ces infractions.