Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Pour pouvoir devenir un citoyen éclairé, la personne mineure a besoin d'évoluer dans un environnement où lui est assurée une entière sécurité. Le présent amendement vise à introduire, après l'alinéa 21 de l'article 4, un alinéa visant à rendre systématiques les peines complémentaires de sensibilisation en cas d'outrage sexiste commis sur un mineur. La sensibilisation et la prise en charge adossées aux condamnations prononcées dans ce cas permettront, espérons-le, de prévenir des actes constitutifs de délits ou de crimes qui laissent, nous le savons, un traumatisme indélébile sur les victimes.

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