Intervention de Danièle Obono

Merci, monsieur le président. Je pense en effet qu'il est nécessaire d'expliciter notre position pour éviter les malentendus.

Comme nous l'avons dit, nous pensons qu'il faut envoyer des signaux forts à travers ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et qu'il faut donner des moyens pour l'éducation et la pédagogie – sur ce point, je souscris aux propos tenus par notre collègue Fajgeles. Il convient de mener une campagne d'éducation populaire sur l'ensemble de ces questions, notamment sur le harcèlement sexuel dans les lieux publics, semi-publics et privés.

Malheureusement, il nous semble, et pas seulement à nous – j'ai rappelé les objections formulées par plusieurs associations qui travaillent sur le sujet – , que les dispositions prévues ne le permettront pas.

D'un point de vue pratique, celles-ci ne pourront pas être mises en oeuvre, compte tenu de la nécessité d'une flagrance de l'infraction, qu'il est aujourd'hui matériellement impossible de caractériser.

Quant au dispositif juridique, nous avons pointé, sans que la rapporteure ni la secrétaire d'État ne puissent malheureusement nous contredire, que la contravention induirait la déqualification des délits de harcèlement sexuel, d'injure publique et d'agression sexuelle ou sexiste sur le lieu de travail. Il suffit pour s'en convaincre de relire, dans l'article, la définition de l'outrage sexiste, conforme au processus mis en oeuvre dans tout le projet de loi.

Au motif sans doute légitime qu'il faut augmenter le nombre de certaines condamnations, vous requalifiez des délits en simples contraventions. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour l'article 4.