Intervention de Michel Larive

Le code civil a été promulgué par Napoléon Bonaparte le 30 mars 1804. Certaines de ses dispositions, comme l'article 1676, restent profondément imprégnées par l'esprit de la société de l'époque, inégalitaire et patriarcale. L'article en question prévoit un délai différent pour les personnes dites « vulnérables » qui ont vendu un bien de façon lésionnaire. Dans la liste des personnes qualifiées de « vulnérables », on trouve les majeurs sous tutelle, les mineurs, les absents et les femmes mariées. Je pense que nous pouvons, toutes et tous, tomber d'accord pour renoncer à considérer que les femmes mariées sont vulnérables aux yeux de la loi. D'ailleurs, il paraît que madame la secrétaire d'État a donné un avis favorable à cet amendement en commission. Nous espérons que l'Assemblée nationale acceptera de corriger ce texte.