Intervention de Mathilde Panot

Je crois que cet amendement pourrait, comme ceux que nous avons adoptés tout à l'heure, faire consensus. L'égalité entre les femmes et les hommes est la priorité du quinquennat ; elle doit inclure toutes les femmes – en l'espèce, toutes les mineures. En effet, nous serons tous et toutes d'accord pour dire que toutes les femmes, toutes les mineures sont d'égale dignité.

Cet amendement vise ainsi à offrir une protection aux mineurs mariés de force – j'entends ici les mineurs au sens du droit français. L'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fait référence à la notion de « mineur non marié », qui pose une réelle difficulté : elle implique que le droit français reconnaît le mariage de mineurs qui sont encore à la charge de leurs parents – ce qui inclut potentiellement, dans certains pays, les mineurs mariés de force.

Le mariage forcé existe encore dans beaucoup de pays, parmi lesquels le Bangladesh, dont 3 071 ressortissants ont demandé l'asile en France en 2015, ou encore la Guinée, dont 3 780 ressortissants ont demandé l'asile dans notre pays l'an dernier. Selon l'UNICEF, dans ces deux pays, plus de 60 % des femmes ont été mariées avant leur dix-huitième année.

Conserver la notion de « mineur non marié » équivaut à nier la situation problématique des mineurs mariés, et laisse de nombreuses jeunes filles en proie à des violences sexistes et sexuelles extrêmes. Le droit français ne doit pas détourner les yeux face au caractère global de la domination masculine : c'est pourquoi je vous demande d'adopter cet amendement.