Intervention de Valérie Petit

Mes chers collègues, nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais il existe un point sur lequel je crois nous nous rejoignons : il nous faut mieux évaluer les politiques publiques ainsi que les lois que nous votons.

Nous partageons cet objectif, et pas seulement parce que le Président de la République a rappelé, lorsqu'il nous a réunis à Versailles avec nos collègues sénateurs, l'importance de l'évaluation des grandes lois du quinquennat. Nous ne le partageons pas seulement parce qu'il est inscrit dans notre Constitution, à son article 24, lequel dispose que l'une des trois missions fondamentales du Parlement est d'évaluer les politiques publiques. Nous le partageons parce que nous sommes soucieux de l'impact des lois que nous votons ; nous sommes soucieux de savoir si elles ont atteint leurs objectifs ; nous sommes soucieux de savoir si elles bénéficient aux gens pour lesquels nous les votons.

Nous nous apprêtons à voter une loi importante : telle est la raison pour laquelle je vous soumets cet amendement, qui vise à évaluer l'impact de la loi. Il s'agit non pas de vérifier que nous allons mettre les choses en oeuvre en mobilisant les moyens idoines, mais de savoir si nous aurons atteint les objectifs que nous nous fixons et si nous aurons produit les effets recherchés. Je propose donc que l'impact de cette loi soit évalué de façon rigoureuse et que l'on rende compte de cette évaluation devant le Parlement.