Intervention de Caroline Fiat

Merci, monsieur le président : faute avouée est à moitié pardonnée…

À l'instar de Mme Petit, qui tout à l'heure a fait voter à l'unanimité une disposition tendant à ce que l'on puisse vérifier qu'une loi est bien faite, je formule, avec le présent amendement, une demande de rapport. Nous souhaitons en effet un bilan des modules de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes prévus par la loi du 4 août 2014.

À ce jour, en effet, aucun bilan n'a été établi, alors que de nombreux acteurs – associations, professionnels, magistrats et avocats – pointent du doigt le manque de moyens et de structures et même leur absence dans certains territoires. Ces modules, décidés par le juge de l'application des peines en complément du suivi individuel mené avec les conseillers d'insertion et de probation, sont des outils indispensables à la réinsertion réelle des personnes condamnées pour des actes de violence contre des femmes.

Si le projet de loi entend frapper en amont, un travail doit aussi, selon nous, être accompli en aval afin d'éviter la récidive des personnes condamnées pour les actes visés. Trop peu de structures disposent de tels modules en France. Il convient donc d'amplifier la couverture territoriale de ces stages et de faire le bilan des bonnes pratiques. C'est l'objet du rapport ici demandé : si l'on en a voté un tout à l'heure, à l'unanimité, sur l'évaluation du texte dont nous discutons, celui que je propose ici paraît tout à fait utile, puisqu'il porte, je le répète, sur une loi de 2014.