Intervention de François de Rugy

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :

Discussion de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif ;

Discussion de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne ;

Discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap ;

Discussion de la proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes.

La séance est levée.