Intervention de Xavier Breton

Cet amendement vise à résoudre une difficulté en ce qui concerne les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales. Le code électoral prévoit que cette désignation a lieu à une date précise, fixée cette année au 30 juin. Cette règle oblige les conseils municipaux, qui se sont parfois réunis en début de semaine, à se réunir à nouveau. L'amendement propose d'élargir la période de désignation des délégués afin de ne pas compliquer la tâche des conseils municipaux et de leur laisser une plus grande latitude.