Intervention de Bernard Perrut

Concernant la prise en compte des coûts de production et l'encadrement des promotions, nous devons aller vers plus de justice et plus de valeur ajoutée pour des milliers de paysans. Les mesures en matière de contractualisation doivent aller plus loin, afin d'assurer un juste équilibre entre fournisseurs et grande distribution. Or le texte ne règle pas le problème de la cartellisation des centrales d'achat.

En tout cas, il est essentiel que ce texte prévoie l'encadrement des contrats de vente et des accords-cadres, afin d'inverser le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en s'appuyant sur les coûts de production. Il faut donc inciter les filières où la contractualisation écrite est inexistante à s'orienter vers celle-ci, tout en améliorant encore les pratiques reconnues des filières dans lesquelles la contractualisation écrite est bien établie. J'insiste vivement sur l'utilisation, dans les contrats, d'indicateurs diffusés par les interprofessions, qui sont des instances représentatives, des lieux d'échange et de consensus entre les différents maillons des filières. Enfin, il faut que tout contrat déséquilibré soit sanctionné et que les entreprises qui recourent à des pratiques commerciales illicites soient poursuivies.

Faisons en sorte que les relations entre producteurs et acheteurs soient respectueuses de celles et ceux qui font notre agriculture, dans la diversité de nos territoires, de nos paysages et de nos productions. Soyons fiers de cette France rurale, …