Intervention de Stéphane Peu

Je connais ce mécanisme que je pratique depuis longtemps – j'ai même écrit un article sur ce sujet il y a quelques années. Lorsqu'un F2 ou un F3 est proposé aux occupants d'un F4 ou d'un F5, le loyer est souvent plus élevé. Plusieurs bailleurs ont donc décidé de maintenir le loyer au mètre carré, pour permettre aux intéressés de gagner du pouvoir d'achat. On prend aussi en charge le déménagement dans ses moindres détails. L'opération ne coûte pas un centime au locataire et rapporte un surcroît de loyer au bailleur.

Ce mécanisme fonctionne, en effet. Toutefois, il ne fonctionne qu'avec des bailleurs de proximité comme Montrouge Habitat, qui opère à l'échelle de la commune, ou Plaine Commune Habitat, à l'échelle du territoire, mais pas avec les grandes entreprises sociales pour l'habitat (ESH), qui entretiennent un rapport si lointain et abstrait avec la réalité vécue par les locataires qu'elles se fichent éperdument de tout cela. La proximité du terrain et des locataires est une garantie.

Cela étant, en quoi la mesure que vous proposez d'instaurer sur la base du volontariat sera-t-elle une aide ? Vous allez simplement introduire une incertitude dans la loi – et l'on pourra toujours brandir le principe du volontariat mais, sur le terrain, ce sont les bailleurs qui décident ! Les commissions d'attribution, dans leur grande souplesse et, parfois, avec leur regard condescendant, prendront des décisions contraignantes. Puisque des expériences fonctionnent déjà sur la base du volontariat, pourquoi ouvrir la porte à la contrainte dans la loi et donc – même si je crois volontiers que ce n'est pas là votre intention, monsieur le secrétaire d'État – à une remise en cause du maintien dans les lieux ?