Intervention de Stéphane Travert

Nous poursuivons le débat sur la publicité des indicateurs. À l'instar du rapporteur, je vais vous renvoyer à un autre amendement – en l'occurrence l'amendement no 2544 , qui traite précisément de ce que l'on doit faire sur cette question.

Le projet de loi prévoit que toute partie à un contrat peut saisir le médiateur ou l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pour avoir un avis sur les indicateurs qui sont envisagés, si elle le juge nécessaire. La question est de savoir si l'on octroie la faculté ou si l'on pose l'obligation de faire valider les indicateurs par l'observatoire.

Comme le disait le rapporteur, nous voulons responsabiliser les interprofessions, les filières, les acteurs. Un acteur de la grande distribution ne pourra choisir seul un indicateur et l'imposer, puisque toute la chaîne de construction sera réunie dans l'interprofession. Nous travaillons aussi à ce que le rassemblement des interprofessions soit le plus large possible, de l'amont à l'aval, pour que la décision soit partagée.

J'émets un avis défavorable sur ces amendements, mais en renvoyant à l'amendement no 2544 , qui sera présenté dans quelques instants.

Par ailleurs, il ne vous a pas échappé qu'un article 5 quater a été introduit en commission des affaires économiques, qui traite du statut et de la spécialisation de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.